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Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
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Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
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L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par MALL SBAGHA et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
MALL SBAGHA  ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

 

Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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ARTICLE 8 : Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Marocains seront seuls compétents pour ce litige. L’attribution de compétence sera celle du lieu du bureau d'avocat et recouvrement de sté MALL SBAGHA .